État Civil

Mairie de Montgirod Centron

Suppression des autorisations de sortie du territoire


Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. C’est ce qu’indique une circulaire du 20 novembre 2012.

Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne, par exemple).

Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique « Conseil aux voyageurs »).

Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par cette circulaire.

Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.

Demandes d’actes d’Etat Civil


La Mairie déléguée de Montgirod est en mesure d’établir les actes recensés ci-dessous (sauf les passeports).
– Soit sur place (remise immédiate de l’acte)
sur présentation d’une pièce d’identité
– Soit par correspondance
– Soit par le formulaire de contact

en précisant

  • vos noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
  • prénoms
  • adresse

et en joignant

  • la copie de votre carte nationale d’identité
  • une enveloppe timbrée au tarif courant pour le retour
  • et les pièces spécifiques à chaque demande

par courrier adressé à
Mairie de Montgirod
Place du Colonel Peter Ortiz
Centron
73210 AIME-LA-PLAGNE

Traduction de pièce d’état civil : acte plurilingue
Si vous souhaitez une formule plurilingue, demandez-la à la mairie qui doit délivrer l’extrait d’acte d’état civil. Ces formules sont gratuites. Elles sont valables dans la plupart des pays.

Carte Nationale d’Identité


Pièces nécessaires à l’établissement d’une carte d’identité quelle que soit votre situation

  •  Carte d’identité
  • en cas de perte (vol) : 25 € en timbres fiscaux + acte de naissance ou livret de famille
  • 2 photos d’identité (récentes, non découpées, de face, tête nue)
  • 1 justificatif de domicile, datant de moins de 1 an, en original
  • pour les mineurs : taille,  éventuel jugement,   livret de famille (Présence obligatoire de l’intéressé et du représentant légal pour les mineurs)
  • Pour une première demande : acte de naissance
  • Renouvellement de carte d’une personne majeure : connaître l’état civil des parents du demandeur

 

Titre de séjour


Pour les personnes de nationalité hors UE

Consulter la procédure sur le site service public.fr puis déposer la demande en Mairie déléguée de Montgirod.

Titre républicain d’identité


pour les mineurs de nationalité hors UE

Consulter la procédure sur le site service public.fr puis déposer la demande en Mairie déléguée de Montgirod.

Attestation d’accueil


L’hébergeur doit faire la demande dans sa mairie de résidence avant l’arrivée de la personne accueillie, muni de

  • sa pièce d’identité
  • 1 justificatif de domicile
  • la copie du passeport de la personne accueillie
  • l’adresse complète de  la personne accueillie
  • les dates de début et de fin du séjour (3 mois maximum)

Acte de naissance


Les actes de naissance sont délivrés par la mairie de naissance sur simple demande.

Pour les demandes par correspondance, précisez en plus des pièces mentionnées en haut de page

  • votre date de naissance
  • et votre filiation

Reconnaissance d’un enfant naturel (Né hors mariage)


Cette démarche officielle, qui peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie, permet d’établir la filiation paternelle d’un enfant né hors mariage.

L’acte est rédigé immédiatement en présence du ou des auteurs de reconnaissance qui fourniront les éléments nécessaires à son établissement et leur carte nationale d’identité.

Dossier de mariage


Le mariage se célèbre sur la commune de domicile ou de résidence.

Le dossier est à retirer à la Mairie du lieu du mariage et à déposer au minimum 1 mois avant la date du mariage.

Acte de mariage


S’adresser à la Mairie du lieu du mariage

Pour les demandes par correspondance, précisez en plus des pièces mentionnées en haut de page

  • La date et le lieu du mariage
  • Votre filiation

Attestation de vie commune


Cette attestation peut se faire gratuitement dans toutes les Mairies sur présentation

  • d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport)
  • et d’un justificatif de domicile (quittances de loyer, de téléphone …)

Déclaration de décès


Faire la demande à la Mairie du lieu du décès muni

  • du livret de famille ou d’une pièce d’identité du défunt
  • du certificat de décès

Copie d’acte de décès


Faire la demande à la Mairie où a été dressé l’acte ou à la Mairie du dernier domicile du défunt

Pour les demandes par correspondance, précisez en plus des pièces mentionnées en haut de page

  • Le nom du défunt (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
  • Le(s) prénom(s) du défunt
  • La date du décès

 

Passeport biométrique


ATTENTION: la mairie de Montgirod n’est pas équipée pour établir les nouveaux passeports. Vous devez vous adresser aux mairies de Bourg Saint Maurice ou de Moûtiers.

Pour connaitre les pièces nécessaires à votre demande, rendez vous sur le site service publique .fr